Que couvre la RC Familiale ? Que couvre la RC Familiale ?
On fait le point sur la RC Familiale. A quoi sert-elle ? Qu'est ce que cela couvre réellement ? Est-ce une assurance obligatoire quand... Que couvre la RC Familiale ?

Il est fréquent que l’on pense qu’il n’est nécessaire de souscrire à une assurance rc familiale que lorsque l’on a des enfants ou des animaux. C’est une croyance qui ne trouve aucune justification dans le fonctionnement des contrats RC Familiale.
En effet, ce type de contrat est indispensable dès que des jeunes adultes quittent le domicile familial. En effet, il couvre tous les faits qui peuvent se produire dans le cadre de la vie privée et pour lesquels un individu peut être reconnu responsable.

A quoi sert un contrat RC Familiale ?

Ce type de contrat couvre les accidents, événements de votre vie privée (les faits liés à votre activité professionnelle sont donc exclus) qui peuvent causer un dommage à un tiers et pour lesquels vous auriez engagé votre responsabilité civile. Les dommages concernés sont de diverses natures comme par exemple les dommages corporels, matériels, moraux.

Il est important de noter que l’assurance RC Familiale ne couvre pas ce qui fait l’objet d’une assurance de responsabilité obligatoire ou d’un fait qui est couvert par un autre de vos contrats. Prenons l’exemple de l’assurance auto qui est obligatoire dans notre pays. Si vous avez un sinistre avec votre véhicule, ce sera toujours l’assurance de votre voiture qui indemnisera le tiers étant donné qu’il s’agit d’une assurance obligatoire en Belgique.

Que signifie « responsabilité civile » ?

Lorsque l’on parle de responsabilité civile, cela veut simplement dire qu’une personnes responsable d’un dommage causé à un tiers à l’obligation de le réparer. Cette responsabilisé est assez large car elle concerne votre propre personne mais aussi les personnes pour lesquelles vous devriez répondre. Le cas le plus fréquent est évidemment les enfants mineurs ou les animaux de compagnie par exemple.

Votre responsabilité civile peut-être engagée dans de très nombreuses circonstances de la vie de tous les jours :

  • Vous heurtez une toute nouvelle télévision dans un grand magasin.
  • Votre enfant envoie son ballon dans la fenêtre du voisin.
  • Des dommages corporels causés à un tiers pendant l’exercice d’un sport.
  • Votre chien qui mort un invité.

Bien entendu, tous les cas dont différents et il serait imprudent de faire des généralités. Il faudra bien entendu analyser les circonstances du sinistre et vérifier que votre responsabilité est bien engagée. Dans un premier temps, ce sera bien évidemment le rôle de votre compagnie d’assurance.

Quand sommes-nous responsable ?

Pour que votre responsabilité soit engagée et que dès lors on puisse exiger de vous de réparer le dommage, il faut impérativement que nous soyons en présence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faut et le dommage. Nous détaillerons la signification de ces trois termes ci-dessus.

La faute : elle peut être évidemment du à une action réalisée ou encore d’un manquement fautif. Il sera vérifié que votre comportement et les actions que vous faites ou laissez faire sont conformes à ce que ferait une personne raisonnable dans de telles circonstances. Par exemple, laissez jouer votre enfant avec un ballon sans surveillance dans un magasin de décoration est un comportement fautif.

Le dommage : il pourra être de nature matérielle, corporelle ou encore financière.

Le lien de causalité entre la faute et le dommage : il est impératif que le dommage invoqué par le tiers trouve son origine dans la faute commise. Prenons par exemple votre chien qui mort un invité dans votre salon et provoque une crise cardiaque à l’épouse de votre invité qui a pris peur. Le dommage corporel causé à l’invité est bien lié à votre chien pour lequel vous devrez répondre. Par contre, le lien de causalité entre la crise cardiaque de l’épouse et la morsure du chien est beaucoup moins évident.

Qui sont les personnes assurées ?

Comme nous l’avons déjà évoqué ci-dessus, ce type de contrat couvre votre responsabilité civile mais aussi celle des personnes pour lesquelles vous devriez répondre. Les personnes concernées sont par exemple certaines personnes de votre famille mais pas seulement. Les personnes concernées pourraient être :

  • votre épouse, époux ou le cohabitant (personne habitant sous le même toit).
  • toutes les personnes qui vivent sous votre toit même si elle n’y sont pas toujours domiciliée.
  • les personnes qui sont sous votre toit de manière temporaire comme lors d’échange d’étudiants par exemple.
  • les personnes qui gardent vos enfants ou encore vos animaux. Les dommages qui vous seraient causés dans ce cadre ne sont évidemment pas concernés.
  • le personnel domestique qui causerait un dommage à un tiers.
  • les enfants sous votre garde lors d’une fête d’anniversaire par exemple.

Un contrat n’est pas un autre et il faut vérifier l’étendue des garanties. Pour ce faire, vérifiez la liste des personnes reprises sous le terme « assuré » du contrat. La liste ci-dessus pour être étendue dans certains contrats, pour certaines compagnies.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

Comme dans beaucoup de contrats, il y a des exclusions qui sont prévues. Pour le contrat RC Familiale, les principales exclusions sont :

  • les dommages survenus pendant l’exercice de votre activité professionnelle (on se limite aux faits de la vie privée).
  • les dommages que vous vous causez à vous même.
  • les dommages qui sont couverts par un contrat rendu obligatoire par la loi.
  • les dommages dans un contexte de relation contractuelle (location d’un bien par exemple).

Il s’agit ici des exclusions fréquentes mais cette liste peut être plus étendue en fonctions des compagnies. La législation prévoit les garanties minimums à prévoir au contrat mais laisse libre choix aux assureurs d’inclure ou d’exclure certains faits.

Sommes-nous défendu en justice ?

Un contrat de RC familiale couvre votre responsabilité civile. Il ne s’agit pas d’un contrat de protection juridique. Cela signifie que si vous souhaitez être défendu lorsqu’un tiers invoque votre responsabilité civile vie privée, il faut opter pour la souscription d’un contrat d’assurance protection juridique.
La plupart des assureurs proposent une extension au contrat RC Familiale. Vous avez également la possibilité de vous assurez auprès d’un assureur indépendant spécialisé dans la protection juridique.

guideassur

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