Assurance auto obligatoire en Belgique ? Assurance auto obligatoire en Belgique ?
Nous verrons dans cet article que l'assurance responsabilité est obligatoire de par la loi pour les véhicule sur la voie publique. Nous expliquons également... Assurance auto obligatoire en Belgique ?

Pour répondre clairement et rapidement à cette question, oui une assurance auto de responsabilité civile est obligatoire en Belgique à partir du moment où vous circulez sur la voie publique.
Cette assurance prévoit que le responsable d’un accident sera couvert par son assureur afin d’indemniser la personne qui était en droit. Le législateur rend cette assurance obligatoire afin de tenter de s’assurer que personne ne prendra le volant sans être assuré. C’est plutôt une bonne chose quand on voit les frais que peuvent engendrer les dégâts matériels et que dire lorsque qu’il s’agit malheureusement de dommages corporels.

Que prévoit la loi ?

Pour immatriculer un véhicule vous aurez l’obligation de démontrer que vous avez bien souscrit une assurance de responsabilité civile pour votre voiture. Dans ce cadre, c’est d’ailleurs un courtier ou un assureur qui demande l’immatriculation du véhicule.

Une assurance responsabilité civile auto est donc obligatoire et pour faire respecter cette obligation, la loi prévoit des sanctions financières lourdes ainsi que dans certains cas une peine de prison.

Comment prouver que vous êtes bien assuré ?

Nous l’avons vu, l’assurance auto est obligatoire pour sa partie « responsabilité civile ». Dès lors, afin de contrôler le respecte de cette règle, la police est en droit de procéder à des investigations sur la voie publique pour vérifier que les véhicules présents sont bien assurés.

Dans cette optique, les assureurs émettent des cartes vertes d’assurance avec une date de validité afin que ce document soit opposable aux tiers et par conséquent au policier qui vous contrôle.
Notons qu’une évolution majeure récente a eu lieu dans ce contexte. En effet la police et les douanes sont en mesure de scanner massivement les plaques des véhicules. Une fois la plaque enregistrée, ils vérifient directement auprès des assureurs de la présence d’une assurance en cours, du paiement des taxes, …

Notons que vous devez conserver votre carte verte dans votre voiture.

Des différences entre assureurs pour la rc auto ?

Il est important de savoir que la loi impose les conditions prévues dans les contrats d’assurance responsabilité civile. Dès lors, les différents assureurs prévoient des garanties principales équivalentes pour cette garantie.
Sachant ça, il est assez cohérent de se tourner vers l’assureur le moins cher lorsque l’on souhaite uniquement souscrire à cette garantie.

Par contre il peut y avoir des compléments à la garantie du base comme le remorquage de votre voiture ou encore la voiture de remplacement en cas de sinistre. Pour ces garanties, cela peut varier de manière sensible d’un assureur à l’autre.

Que couvre la RC Auto ?

Vous l’aurez compris, l’objectif de cette garantie est d’indemniser la personne qui est en droit lors d’un sinistre. Dans ce cadre, quels types de dommages sont pris en compte par l’assureur :

  • Les dommages matériel du véhicule de la personne qui était en droit.
  • Les blessures du conducteur qui était en droit.
  • Les différents passagers sont considérés comme des tiers et seront donc indemnisé par l’assureur du responsable.

Si par contre, le conducteur en tort est blessé ou encore que sa voiture est endommagée, l’assurance RC auto n’interviendra pas. Par contre si il avait souscrit une assurance conducteur il aura une indemnisation pour ses blessures. Pour ses dégâts matériels, il faut espérer qu’il dispose d’une assurance omnium.

guideassur

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