Assurance locataire en Belgique Assurance locataire en Belgique
Nous faisons le point sur l'assurance locataire en Belgique. Est-elle devenue obligatoire ? A quoi sert-il et que couvre t'elle exactement ? A la... Assurance locataire en Belgique

Vous êtes sur le point de signer un contrat de bail pour votre nouvelle location et vous constatez que le contrat prévoit que vous devez souscrire une assurance incendie pour locataire. On parle également de responsabilité civile locative. Nous faisons le point dans cet article sur ces différentes notions.

Pourquoi souscrire une assurance incendie locataire ?

Une assurance habitation pour locataire va vous permettre d’être protégé contre les dommages qui pourraient survenir à l’habitation et que vous occupez en qualité de locataire.
Des plus, en fonction des garanties que vous avez souscrit vous pouvez également être couvert pour vos biens meubles mais aussi pour le vol ou encore pour une assistance en justice concernant des litiges liés à votre habitation.

  1. L’assurance locataire vise à couvrir votre responsabilité civile locative.

Généralement, les propriétaires demandent aux locataires de fournir la preuve qu’ils sont effectivement souscris une assurance pour locataire. On parle également souvent d’un contrat de responsabilité locative.

Un tel contrat donne des garanties au propriétaire. En effet, si des dommages surviennent à l’habitation et que votre responsabilité peut être engagée, le propriétaire a la garantie qu’une compagnie d’assurance couvrira votre responsabilité. Si le locataire n’a pas un tel contrat il devra alors payer de sa poche. Dans ce contexte, les montants peuvent être rapidement très élevés.

2. L’assurance locataire protège également le contenu du logement.

En souscrivant les garanties standards liés au contenu dans votre assurance habitation de locataire, vos meubles et biens seront couverts si ils subissent un dommage suite à un incendie, un dégât des eaux ou encore une catastrophe naturelle.

En optant pour une garantie annexe, il est également possible d’assurer votre contenu contre le vol.
Pour la garantie vol, il est important d’avoir toujours en tête que si le contenu évolue avec des objets des grandes valeurs, il sera peut-être nécessaire de revoir le montant assuré.

3. L’assurance locataire pour la responsabilité liée à un dommage d’une habitation d’un tiers

Il est très fréquent d’observer des dommages au bien assurés mais également au bien d’un tiers. Nous envisageons ici évidemment le cas des voisins ou encore des passants.
Une assurance locataire couvre votre responsabilité civile si vous causez un dommage à un tiers.

Prenons l’exemple d’un incendie ou d’un dégât des eaux qui se produit chez vous. Le locataire est présumé responsable sauf à démontrer le contraire.
L’incendie ou le dégât des eaux peut se déplacer jusqu’à la maison de votre voisin.

Enfin pour démontrer que vous n’êtes pas responsable d’un sinistre, il est peut-être important de souscrire à une assurance protection juridique habitation afin de vous aider dans vos démarches.

4. L’assurance locataire est-elle obligatoire ?

Cela dépendra de la localisation du bien loué et du contrat de bail que vous signez.

En effet, depuis le 1er septembre 2018, la Wallonie a rendu obligatoire la souscription d’une assurance locataire. Par contre, ce n’est pas le cas pour Bruxelles ou pour la Flandre.
Néanmoins, même si la loi ou votre contrat de bail ne vous impose pas de souscrire à une telle assurance, elle est néanmoins fort recommandée.

5. Abandon de recours contre le locataire

L’abandon de recours est en fait une démarche du propriétaire qui souscrit à une extension dans son propre contrat d’assurance incendie. L’objectif est donc que la compagnie d’assurances du propriétaire s’engage à ne pas se retourner contre le locataire occupant. Cette garantie est payante et il est assez courant que le propriétaire demande une participation financière au locataire dans ce cadre.

Le désavantage de cette solution est que vos biens personnels ne sont pas couverts mais surtout que votre responsabilité vis à vis des tiers n’est pas couverte non plus.

Enfin, notons que depuis le 01/09/2018, ce type de formule n’est plus suffisante en Wallonie. Le locataire doit effectivement souscrire à une RC locative à son nom.

guideassur

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