Comment résilier son assurance habitation Comment résilier son assurance habitation
Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre contrat d'assurance habitation ? Sachez qu'il y a des conditions à respecter. Nous faisons le point... Comment résilier son assurance habitation

Nous allons aborder la question de la résiliation de son assurance habitation. En effet, il est fréquent qu’un assuré cherche un autre contrat d’assurance incendie qui comporte de meilleures garanties et une prix plus intéressant.
Il n’est pas toujours évident de trouver une assurance habitation moins chère avec des garanties équivalentes mais cela mérite de prendre quelques minutes pour utiliser les outils de comparaison d’assurances en Belgique.
Une fois la perle rare trouvée, comment devons-nous procéder pour procéder à la résiliation du contrat et quelles sont les conditions ? On répond à ces questions ci-dessous.

Que prévoit la loi pour la résiliation ?

La loi sur les assurances en Belgique prévoit des moments précis pour la résiliation d’un contrat d’assurances. A savoir :

  • A la date d’échéance du contrat.
  • En cas de modification du tarif.
  • En cas de modification des conditions générales du contrat.
  • Après un sinistre.
  • Après la signature du contrat.
  • Suite au décès du preneur d’assurances.
  • Modification du risque.

A la date d’échéance du contrat.

Il s’agit du mode de résiliation le plus connu et inconditionnel. En effet, ils suffit de notifier son renon au moins 3 mois et un jour avant son échéance.
Sur base du respect de ce préavis, l’assureur ne peut pas vous refuser la résiliation du contrat.

Néanmoins, pour que cette résiliation soit confirme à la loi, vous devez faire cette résiliation par :

  • Lettre recommandée.
  • Exploit d’huissier.
  • Remise de la lettre contre accusé de réception.

Il est très fréquent que si vous résiliez un contrat au profit d’un autre assureur, la nouvelle compagnie prendre en charge le renon de votre contrat.

Suite à une modification de tarif

Une autre option est la résiliation pour modification de tarif que soit à la hausse mais aussi à la baisse.
Bien entendu, cette modification de tarif doit être de l’initiative de l’assureur et non pas sur base de votre sollicitation (négociation, ajout de garanties, …)

La compagnie d’assurance à l’obligation légale d’avertir le preneur d’assurance de l’augmentation de tarif. Il doit aussi lui notifier qu’il a un droit à la résiliation.
Vous trouverez généralement cette notification sur l’avis de paiement de votre nouvelle prime.

Notons enfin que vous nous pourrez résilier votre contrat que lorsque la hausse de tarif vous aura été notifiée par écrit par l’assureur.

Modification des conditions générales du contrat

Cela parait logique mais il est important de savoir qu’un preneur de contrat d’assurance habitation à la droit de résilier si le compagnie change les conditions générales ou particulières de son contrat.

De plus, comme pour la modification de tarif, la modification des conditions doit évidemment faire l’objet d’une notification par écrit au preneur du contrat.
La loi ne prévoit pas la forme écrite de cette notification. Dès lors, parfois, cette notification est parfois juste reprise sur une quittance de paiement. Très souvent cela fera quand même l’objet d’un courrier séparé.

Vous disposez de 3 mois, à compter de la notification des modifications pour résilier le contrat.
Le contrat prendra fin au plus tôt à l’échéance annuelle du contrat et au plus tard un mois après la date de votre notification de résiliation.

Après un sinistre

Cette option a été envisagée dans la loi pour permettre aux personnes qui ne sont pas satisfaites de la gestion de leur sinistre de pouvoir changer rapidement d’assureur.
Néanmoins, cette option reste disponible même si tout s’est bien passé suite à votre sinistre et que vous souhaitez juste profiter de cette occasion pour résilier.

Il y a un délai à prendre en compte dans ce contexte : vous disposez d’un mois après la date du paiement ou du refus de paiement pour le sinistre en cause.

La résiliation doit se faire sous les formes habituelles (lettre recommandée, huissier, lettre contre récépissé). La résiliation sera effective au minimum trois mois après la notification de la résiliation.

Après la signature du contrat

La loi prévoir également qu’un client qui signe un contrat a la possibilité de revenir sur sa décision dans les 14 jours de sa demande de contrat.

Vous pourriez aussi être dans le cas de la signature d’un contrat avec une date de prise d’effet supérieure à un an. Dès lors, il vous sera loisible d’y renoncer en respectant le préavis de trois que nous avons vu précédemment.

Décès du preneur

C’est un point un peu méconnu de la population. En effet, lors du décès du preneur, le contrat d’assurance ne prend pas fin automatiquement et ce sont les héritiers légaux qui deviennent les bénéficiaires des garanties du contrat.

C’est donc à ces héritiers d’informer l’assureur du décès du preneur dès que possible.

La résiliation devra se faire dans les 3 mois du décès du titulaire du contrat. Il faudra évidemment fournir une copie de l’acte de décès à la compagnie d’assurance.
Les héritiers devront démontrer à l’assureur qu’ils sont effectivement les héritiers légaux. Dans ce contexte, le notaire pourra fournir un certificat d’hérédité.

En cas de modification du risque (augmentation ou diminution)

Un assuré doit notifier à son assureur toute modification du risque (agrandissement de l’habitation, déclaration en zone inondable, …). Si la compagnie considère que le risque s’est aggravé ou qu’il a diminué et qu’elle n’aurait pas accorder une couverture aux même conditions, elle est en droit d’adapter le contrat à la date de prise de connaissance de la modification du risque.

Dans pareil cas, il y a régulièrement un impact sur l’impact ou même parfois sur les garanties. Si l’assuré considère qu’il n’aurait jamais souscrit à un contrat à des telles conditions, il est en droit de demander la résiliation du contrat.

Le preneur doit résilier le contrat sous les formes habituelles (recommandé, huissier, lettre contre récépissé). La résiliation prendra effet un mois après la notification.

 

guideassur

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