Qu’est-ce que l’assurance habitation Qu’est-ce que l’assurance habitation
Pourquoi souscrire à une assurance habitation, qui doit le faire et que couvre réellement un contrat d'assurance habitation. Nous répondons à toutes ces questions... Qu’est-ce que l’assurance habitation

Les contrats d’assurance habitation reprennent des garanties à portées très différentes. Tout d’abord des garanties portant sur les dommages qui pourraient être causés au bien de l’assuré (une habitation et son contenu) mais aussi des garanties liées à la responsabilité c’est à dire celles qui visent à couvrir l’assuré en cas de dommage causé par lui ou ses biens assurés à des tiers).
Sur cette base il semble donc que la souscription d’un contrat d’assurance habitation relève de la bonne gestion de risque « en bon père de famille ».

Bien entendu, la qualité de l’occupant de l’habitation (locataire, propriétaire, nu-propriétaire, …) peut faire varier les risques encourus. Il est par contre plus opportun de s’interroger sur les questions de responsabilité. Certains garanties protègent contre les fautes non intentionnelles commises alors que d’autre protègent plutôt les victimes de fautes commises.

Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

Le but d’une assurance habitation est de couvrir le propriétaire ou l’occupant d’une habitation contre un sinistre survenant dans le cadre de l’occupation de ce logement. L’idée est donc qu’une compagnie d’assurance indemnise le preneur de contrat à hauteur du préjudice subi lors du sinistre. Cette indemnisation se fera sous la forme du paiement d’une somme d’argent.

C’est l’assuré qui détermine lui-même les garanties qu’il souhaite souscrire. Il y a néanmoins des cas prévus par la loi qui impose les garanties minimales obligatoires lors de la souscription d’un contrat. Dans ce cadre, la Région Wallonne impose aux locataire de souscrire un contrat de responsabilité locative dans le cadre de la location de leur logement.
Un sinistre lié à une habitation peut rapidement représenter un coût important pour la personne responsable (si elle existe). Afin de limiter l’impact sur les finances du locataire, il semble assez cohérent d’imposer la souscription d’un tel contrat.

Qui doit souscrire une assurance habitation ?

C’est la qualité de l’occupant du bien qui détermine l’intérêt d’assurance et l’éventuelle obligation légale de souscrire à un contrat.

Le propriétaire

La loi ne prévoit pas d’obligation le concernant.
Néanmoins, en présence d’un prêt hypothécaire contracté pour l’achat de l’habitation, la banque imposera plus que probablement que le bâtiment soit couvert par un contrat d’assurance.

De plus, il serait très cavalier de la part d’un propriétaire de ne pas s’assurer au moins pour ce qui concerne le bâtiment. En effet, le contenu, suivant sa valeur, peut présenter un intérêt d’assurance moins important pour la personne concernée.

Pour les très grandes propriétés, il est fréquent qu’un propriétaire s’assure en premier risque. Cela signifie que la compagnie d’assurance le couvre pour un montant maximal prévu au contrat et non pas une valeur de reconstruction à neuf comme dans la plupart des contrats.
En effet, pour les très grandes habitations (châteaux, maisons avec dépendances, …), il n’est pas déraisonnable de penser qu’un sinistre n’impactera pas toute l’habitation et que donc se couvrir pour une valeur totale de reconstruction à neuf serait démesuré mais surtout très coûteux.

Le locataire

Comme énoncé ci-dessus, depuis le 01/09/2018 et pour un bien situé en Wallonie, le locataire à l’obligation de souscrire à une assurance RC Locative et ce même si le contrat de bail ne prévoit pas ou ne rappelle pas cette obligation.

L’objectif d’un contrat RC Locative est assez simple, il vise à couvrir l’assuré pour les dommages qu’il pourrait causée à l’habitation de son propriétaire bailleur ou à des tiers. Cette assurance obligatoire n’est pas très coûteuse et peut protéger un locataire de conséquences financières dramatiques.

Le nu-propriétaire et l’ usufruitier

Dans le cas du démembrement de la propriété, il faut comprendre que l’usufruitier peut être considérer comme un locataire. En effet, jusqu’à son décès, il peut jouir d’un bien dont il n’a pas la pleine propriété.

Le nu-propriétaire, lui, est à considérer comme un propriétaire traditionnel. De manière générale, il se limitera à assurer le bâtiment dans son contrat d’assurance habitation.

Que couvre l’assurance habitation ?

Une assurance habitation (aussi appelée communément assurance incendie) est une assurance qui protège votre habitation contre un nombre important de risques. On est parfois très étonné de tout ce qui est couvert dans un tel contrat. Le fait que beaucoup de personnes nomment ce type d’assurance comme étant un contrat d’assurance incendie peut porter à confusion puisqu’en réalité, ce contrat couvre bien plus de risques que simplement l’incendie.

Citions par exemple les dégâts à votre habitation qui trouvent leur source dans :

  • Un dégât des eaux ou une inondation.
  • Les catastrophes naturelles.
  • La grêle
  • La tempête
  • L’incendie
  • Le vol
  • Le bris de vitre
  • Surtension

N’oublions pas non plus le volet lié à votre responsabilité civile. En effet, ce type de contrat vous assurance contre les dégâts que votre habitation ou son contenu aurait causé à des tiers.

guideassur

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